VENTE IMMOBILIERE (négociation)
Mandat non exclusif
Lorsque l’office notarial est mandaté pour vendre un bien, les honoraires de négociation sont calculés, cumulativement, comme suit :
*5 % hors taxes jusqu’à 90.000,00 €
*3 % hors taxes au-dessus de 90.000,00 €
Avec un minimum de 2.500,00 € hors taxes
TVA au taux de 20 % en sus
Terrain à bâtir
*2.500,00 € hors taxes jusqu’à 50.000,00 €
5 % hors taxes au-dessus de 50.000,00 €
TVA au taux de 20 % en sus
Mandat exclusif
*3 % hors taxes avec un minimum de 2.000,00 € hors taxes
TVA au taux de 20 % en sus
Terrain à bâtir
*2.000,00 € hors taxes jusqu’à 50.000,00 €
4 % hors taxes au-dessus de 50.000,00 €
TVA au taux de 20 % en sus
Promesse de vente/d’achat
*150,00 € hors taxes à la charge de l’acquéreur
TVA au taux de 20 % en sus
LOCATION IMMOBILIERE
Négociation
*La moitié d’un loyer hors taxes à la charge du bailleur
TVA au taux de 20 % en sus
Etat des lieux
*3,00 € hors taxes/m² partagés entre le bailleur et le locataire par moitié
TVA au taux de 20 % en sus
Visite et constitution du dossier
*4,00 € hors taxes/m² partagés entre le bailleur et le locataire par moitié
TVA au taux de 20 % en sus
Gestion locative
*6 % hors taxes du loyer, à la charge du bailleur
TVA au taux de 20 % en sus
DROIT DES AFFAIRES
Bail commercial/professionnel/dérogatoire
*Un loyer hors taxes avec un minimum de 800,00 € hors taxes
TVA au taux de 20 % en sus
Cession de fonds de commerce
*2,5 % hors taxes du prix de cession avec un minimum de 2.000,00 € hors taxes
TVA au taux de 20 % en sus
Constitution de société sans apport en nature (rédaction des statuts et formalités)
*850,00 € hors taxes
TVA au taux de 20 % en sus
Cession de parts sociales
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Travaux à prévoir
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Construction
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Copropriété
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Nombre de salles de bains
Salles de bains
Vente interactive par appels d'offres (système d'enchères en ligne ). Le prix indiqué constitue le prix minimum à partir duquel les offres pourront être transmises. Les offres seront reçues exclusivement en ligne sur le site 36h-immo. Faites vos offres...
Cette maison, nichée dans un hameau sur un plateau de la vallée de la Risle sur une parcelle de près de 5000 m², a été conçue selon les principes bioclimatiques. Cette grande parcelle a permis une implantation plein Sud, en léger recul de la voirie. L'arrière de la parcelle est préservé pour y implanter l'assainissement , un verger ainsi qu'un potager.
On retrouve de larges ouvertures au Sud et des ouvertures ciblées au Nord et sur les pignons.
La serre bioclimatique, au centre de la façade Sud, est incluse dans la maison telle un patio. Un mur en briques de terre crue en fond de serre fait office de mur trombe et capte la chaleur du soleil en hiver pour la restituer, avec déphasage de temps, dans la maison.
En été, les apports solaires sont contrôlés en façade Sud grâce à des brise-soleil. Des jalousies sur la serre ainsi qu'une fenêtre de toit motorisée permettent de ventiler efficacement la serre pour évacuer la chaleur et ainsi rafraîchir toute la maison par effet " cheminée ".
Cette maison pourrait être , isolée en ouate de cellulose en murs et en laine de bois en toiture nécessitant qu'un poêle de 5kW pour se chauffer.
La ventilation double-flux permet en hiver de redistribuer la chaleur dans les différentes pièces.
L'eau chaude est produite par des panneaux solaires.
DPE exempté
Cédit photographies copyright Paul Kozlowsk.
dans un hameau sur un plateau de la vallée de la Risle
Visites sur rendez-vous .
Les informations sur les risques auxquels ce bien est exposé sont disponibles sur le site Géorisques : www.georisques.gouv.fr
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