HONORAIRES DE NEGOCIATION
Conformément aux dispositions du décret n° 2016-230 du 26 février 2016 « relatif aux tarifs de certains professionnels du droit et au fonds interprofessionnel de l’accès au droit et à la justice », la tarification (applicable depuis le 2 février 2018) proposée est la suivante :
Prix de vente Honoraires de négociation TTC
De 1 à 29.999 € : 2.500 €
De 30.000 à 59.999 € : 4.000 €
De 60.000 à 99.999 € : 7.000 €
De 100.000 à 149.999 € : 9.000 €
De 150.000 à 199.999 € : 11.000 €
De 200.000 à 249.000 € : 13.000 €
De 200.000 à 299.999 € : 15.000 €
De 300.000 et plus : 5 % du prix de vente
*TVA incluse au taux actuel de 20 %
Copropriété
Dans la périphérie immédiate de Besançon, à 10 min de l'entrée "Nord "de la zone commerciale d'Ecole Valentin et de la gare TGV; sur le village de Cussey sur l'Ognon, dans un cadre de verdure et un village à taille humaine !
Une parcelle de plus de 46 ares à aménager ou pour y réaliser le projet de vos rêves !
Située en zone 1AU couverte par l'Orientation d'Aménagement et de Programmation 'OAP) n° - rue du Moulin.
(Dispositions consultables en mairie).
Pièces que l'étude peut vous communiquer :
-Etude de sol G1
-CUb
-Diagnostic amiante (pour cabanon de jardin à détruire)
-Plan cadastral
Début des offres : 27/06/2024 à 07h00
Fin des offres : 28/06/2024 à 19h00
Au coeur du village de Cussey sur l'Ognon - Limitrophe à la Haute-Saône.
Laura SCP RACLE ET COLIN ET ASSOCIES
Laura SCP RACLE ET COLIN ET ASSOCIES
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