Consilium Notaires applique un tarif régi par le titre IV bis du livre IV du code de commerce, et défini par le décret n°78-262 du 8 mars 1978 modifié par le décret n°2016-230 du 26 février 2016 et l'arrêté du 27 février 2018. Compte tenu de ces règles, ces honoraires ne sont pas négociables.
- Pour un bien immobilier ≤ 100.000 € : 4.500 € TTC
- Pour un bien immobilier > 100.000 € : 4,5TC du prix de vente
Dans le cadre des ventes interactives, le barème est le suivant :
Pour un bien immobilier ≤ 100.000 € : 6.000 € TTC
- Pour un bien immobilier > 100.000 € : 6,5bsp;du prix de vente
Copropriété
Emplacement d'exception pour ce terrain à bâtir de 697m².
En plein coeur de Sainte marine, à quelques pas de la mer et des commodités, le terrain se situe dans une impasse au calme, entourée de belles propriétés.
Ne tardez pas à nous contacter pour découvrir ce terrain viabilisé exposé sud.
Bien rare sur le marché!
Prix de 1e offre honoraires inclus : 250.275,00 euros
Pas d'enchère : 6.000,00 euros
Date de la vente en ligne : 24-25 juin 2025
Vente interactive par appels d'offres (système d'enchères en ligne ). Le prix indiqué constitue le prix minimum à partir duquel les offres pourront être transmises. Les offres seront reçues exclusivement en ligne sur le site 36h-immo.
situé à quelques pas de la mer, dans une impasse.
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