Hausse prochaine des frais de notaire : ce que vous devez savoir

L'acquisition d'un bien immobilier s'apprête à devenir plus coûteuse suite à l'augmentation des droits de mutation à titre onéreux annoncée par Michel Barnier. Découvrez les répercussions imminentes de cette réforme sur les transactions immobilières.

Augmentation des Droits de Mutation à Titre Onéreux (DMTO)


Lors de la rencontre des départements organisée par l'association Départements de France, il a été confirmé par le Premier ministre que les droits de mutation à titre onéreux (DMTO), couramment appelés "frais de notaire", seront significativement augmentés. Actuellement, ces frais représentent 7 à 8 % du prix d'acquisition dans l'ancien et 2 à 3 % dans le neuf. La récente annonce de Michel Barnier prévoit une augmentation de 0,5 point du plafond des DMTO pour les trois prochaines années, avec pour objectif de générer un milliard d'euros supplémentaire pour les départements. Actuellement, la plupart des départements appliquent un taux maximal de 4,50 %. L'augmentation proposée initialement prévoyait une hausse d'un point pour atteindre un plafond de 5,50 %, illustrant l'importance de ces droits en tant que source majeure de revenus, notamment après une chute de 22 % des DMTO collectés en 2024 due à la baisse des transactions immobilières suite à la multiplication par quatre des taux de crédit.

Impact sur les futurs acquéreurs


L'augmentation des DMTO pose un défi particulier aux primo-accédants. Maël Bernier, porte-parole de Meilleurtaux, a partagé sur le réseau social X son inquiétude quant aux obstacles supplémentaires pour les primo-accédants, souvent avec un apport initial limité. Les frais de notaire, habituellement non couverts par les financements bancaires, constituent une charge financière importante. Par exemple, l'achat d'une propriété à 200 000 euros impliquera 1 000 euros de frais supplémentaires, tandis qu'un bien à 300 000 euros entraînera 1 500 euros de plus.

Quelles conséquences ?


En tenant compte également de l'augmentation notable de la taxe foncière dans diverses régions, cette situation pourrait ralentir les nouveaux acquéreurs et affecter la reprise progressive du marché immobilier, stimulée par la baisse des taux d'intérêt. L'accès à la propriété pourrait ainsi être fragilisé.

Exemple d'Impact


Pour l'achat d'un bien de 200 000 euros :
 Avant la réforme (Taux à 4,5 %)
   * Droit départemental : 9 000 euros
   * Taxe communale : 2 400 euros
   * Frais d'assiette et de recouvrement : 213,30 euros
   * Total : 11 613 euros
 Après la réforme (Taux à 5 %)
   * Droit départemental : 10 000 euros
   * Taxe communale : 2 400 euros
   * Frais d'assiette et de recouvrement : 237 euros
   * Total : 12 637 euros
La réforme entraînerait une augmentation des revenus départementaux de 1 000 euros pour chaque bien à 200 000 euros, renforçant considérablement le budget des départements.