14/01/2025
Transparence et sécurité : nouveaux décrets sur les risques d'Incendie en immobilier
Nathalie Duny
Avec l'augmentation des risques d'incendies de forêt, une nouvelle réglementation a été mise en place pour assurer la transparence et la sécurité dans l'immobilier. Les propriétaires de biens situés dans des zones exposées ont l'obligation de débroussailler leur terrain et, depuis le 1er janvier 2025, doivent fournir des informations détaillées sur les risques d'incendie aux futurs acquéreurs et locataires.
Qu'est-ce que cela signifie pour les propriétaires ?
Dans les zones où l'obligation légale de débroussaillement (OLD) s'applique, les propriétaires doivent désormais non seulement débroussailler régulièrement, mais aussi inclure des informations sur les risques d'incendie directement dans les annonces immobilières. Cette mesure apparaît comme une étape cruciale pour sensibiliser et protéger les futurs occupants.
Quelles sont les nouvelles obligations ?
* Annonce immobilière : les propriétaires doivent mentionner les risques d'incendie dès la publication de l'annonce.
* État des Risques et Pollutions (ERP) : ce document incluant les risques d'incendie doit être présenté :
- Aux locataires : lors de la première visite et annexé au bail.
- Aux acquéreurs : lors de la première visite et annexé à la promesse de vente ou à l'acte de vente, et également au contrat préliminaire si la vente se fait en l'état futur d'achèvement.
Où trouver ces informations ?
Elles sont disponibles sur le site georisques. Il offre un aperçu clair des obligations légales de débroussaillement.
Ces mesures font écho à la volonté de renforcer les précautions contre les incendies, comme établie par le Décret n° 2024-405 du 29 avril 2024 et la Loi n° 2023-580 du 10 juillet 2023.
Informer les acheteurs et locataires des risques environnementaux est désormais une priorité légale pour les propriétaires, un pas essentiel pour une plus grande sécurité et responsabilité environnementale dans les transactions immobilières.
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