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08/01/2024

L'acte authentique, un pilier essentiel du notariat

Nathalie Duny

L'acte authentique, un pilier essentiel du notariat

En ces temps modernes où tout s'accélère, privilégiez la signature d'actes chez votre notaire pour bénéficier d'un conseil sur mesure et d'une protection juridique sans pareil.

 

Définition et signification de l'acte authentique 

L'acte authentique en droit revêt un double sens : il représente à la fois un engagement juridique et sa concrétisation écrite. Validé par un notaire, officier public ministériel, cet acte est un gage de fiabilité incontestable. Pour atteindre le statut d'authenticité, l'acte doit être rédigé par un notaire respectant strictement :
 

  • Les réglementations légales,
  • Les principes de déontologie notariale,
  • Les standards de contenu et de forme. Ainsi, le notaire, par sa signature et son sceau, endosse la responsabilité de l'authenticité de l'acte.

 

Avantages de l'acte authentique en immobilier 

L'acte authentique immobilier se distingue nettement de l'acte sous-seing privé par ses caractéristiques distinctes :
 

  • Date certaine : La date sur l'acte authentique est incontestable et officielle.
  • Force probante : Les informations dans l'acte authentique sont méticuleusement vérifiées par le notaire, conférant une quasi-incontestabilité.
  • Force exécutoire : Équivalent à un jugement, l'acte authentique immobilier permet d'appliquer les termes de l'acte sans recours judiciaire supplémentaire.
     

L'acte authentique immobilier est donc un instrument juridique de premier choix, offrant une sécurité et une certitude supérieures comparées à l'acte sous-seing privé.

 

Nécessité de l'acte authentique en immobilier 

Une transaction immobilière se déroule en deux étapes : d'abord, la signature de l'avant-contrat, puis celle de l'acte de vente définitif. Le processus commence généralement par un avant-contrat, où vendeur et acheteur établissent leurs engagements et les modalités de la transaction. 
 

L'avant-contrat peut revêtir plusieurs formes : sous seing privé (c’est-à-dire signé uniquement par les parties à l'acte) ou authentique (c’est-à-dire reçu devant notaire, qui le signe également). Après plusieurs mois, l'étape finale se concrétise avec la signature de l'acte authentique chez le notaire, marquant l'aboutissement de l'achat du bien immobilier.

 

L'acte authentique immobilier est essentiel pour la validité et la publication au fichier immobilier. 

 

Petite précision :
Bien que le compromis de vente soit simplement un avant-contrat, sa formalisation par un notaire n'est pas systématiquement requise. Cependant, afin de procurer une assurance supplémentaire aux parties concernées, il est envisageable de procéder à la signature du compromis de vente en présence d'un notaire.