Accueil > Actualités Informations et Conseils 36h immo > Infos-pratiques > Le DPE pour les petites surfaces : tout savoir sur la réforme

30/04/2024

Le DPE pour les petites surfaces : tout savoir sur la réforme

Christophe Raffaillac

Le DPE pour les petites surfaces : tout savoir sur la réforme

Depuis son instauration en 2006, le Diagnostic de Performance Énergétique (DPE) est un élément indispensable lors de la transaction immobilière, que ce soit pour la vente ou la location d'un bien. À partir du 1er juillet 2024, une nouvelle mesure entre en vigueur concernant spécifiquement les petites surfaces, afin de garantir une évaluation plus juste de leur performance énergétique.

 

Qu'est-ce que le DPE ?

Le DPE évalue la consommation d'énergie d’un logement ou d’un bâtiment ainsi que son impact environnemental, exprimé par des étiquettes énergétiques de A (très performant) à G (peu performant). Ce diagnostic a pour but de :

  • Informer les acheteurs ou locataires potentiels sur l'efficacité énergétique du bien.
  • Permettre des économies d’énergie en identifiant les améliorations nécessaires pour optimiser les performances énergétiques.
  • Contribuer à la protection de l’environnement en favorisant les rénovations énergétiques pour réduire les émissions de CO2.
     

Pourquoi une réforme DPE pour les petites surfaces ?

Il a été observé que les logements de moins de 40 m² reçoivent souvent des évaluations défavorables en DPE. Des études de l'Ademe montrent que 27 % des logements de moins de 40 m² et 34 % de ceux de moins de 30 m² sont classés en F ou G, contre seulement 13 % pour ceux de plus de 100 m². Cette tendance résulte des méthodes de calcul du DPE qui, basées sur la consommation par mètre carré, désavantagent les petits espaces. En particulier, la consommation d'eau chaude par mètre carré est disproportionnée dans les petits logements en comparaison avec les plus grands. Pour pallier ce déséquilibre, la réforme de 2024 introduira un coefficient de pondération ajusté sur la production d'eau chaude pour les petites surfaces, permettant ainsi une évaluation plus équitable.

 

Impact de la réforme sur les DPE existants

Grâce à un simulateur développé par l'Ademe, les propriétaires peuvent désormais vérifier l'impact de cette réforme sur les DPE préalablement établis. Ce service, accessible gratuitement, offre une visualisation immédiate des modifications apportées au classement initial du bien après application du nouveau calcul. Les utilisateurs doivent simplement saisir le numéro du DPE pour découvrir les résultats ajustés.

 

La réforme du DPE pour les petites surfaces en 2024 marque un pas important vers une évaluation plus juste et adaptée des performances énergétiques des petits logements. Ce changement est crucial pour les propriétaires de petites surfaces, souvent pénalisés par l'ancien système de calcul. Avec cette mise à jour, le DPE devient un outil encore plus fiable pour guider les décisions en matière d'immobilier et de gestion énergétique.


    Date                             Seuil minimum de performance 
                                    énergétique exigé pour pouvoir louer
1er janvier 2025                      au moins classe F
1er janvier 2028                      au moins classe E
1er janvier 2034                      au moins classe D