Nouvelles dispositions immobilières 2025 : ce qu'il faut savoir

Découvrez les nouvelles mesures législatives de 2025 qui modifient le paysage immobilier en France. De l'exonération des droits de succession aux réglementations des locations touristiques et obligations énergétiques, voici tout ce que vous devez savoir pour profiter pleinement des opportunités du marché.

Solidarité familiale et acquisition immobilière

Dans la foulée du budget 2025, l'immobilier en France connaît une transformation majeure. Les parents ont désormais la possibilité de participer activement à l'achat d'un bien immobilier par leurs enfants, grâce à de nouvelles mesures de solidarité familiale.

Réforme des droits de succession : une exonération stratégique

La loi de finances 2025 introduit une exonération ciblée des droits de succession pour les dons dédiés à l'immobilier. Initiée par Jean-François Husson, cette mesure concerne les droits de mutation à titre gratuit, pour des dons jusqu’à 100 000 € destinés à l'achat, la construction ou la rénovation d'un logement. Cette exonération reste valable jusqu'au 31 décembre 2026, sous condition de détention du bien pendant cinq ans.

Durcissement pour la location touristique : la loi Le Meur

La nouvelle loi n° 2024-1039, introduite par Annaïg Le Meur et Iñaki Echaniz, pourrait bien transformer le paysage des locations touristiques en France. Cinq changements clés sont prévus pour 2025 :
* Enregistrement des meublés : Tous devront être déclarés d'ici 2026.
* Normes énergétiques : Les logements devront respecter des standards énergétiques rigoureux dès 2034.
* Limitation de durée : Les communes peuvent restreindre la location des résidences principales à 90 jours par an.
* Régulation en copropriété : Les copropriétaires pourraient interdire les locations à court terme.
* Fiscalité revisitée : L'abattement forfaitaire pour le micro-BIC est réduit, impactant les revenus locatifs.
 

Nouveaux défis pour les logements énergivores : "Passoires énergétiques"

Depuis le 1er janvier 2025, les logements classés G au diagnostic de performance énergétique (DPE) ne peuvent plus être loués. Une proposition législative cherche cependant à tempérer cette règle pour les logements en copropriété en cours de rénovation.

Révision de MaPrimeRénov' : moins d’aides pour les plus aisés

À partir de janvier 2025, les propriétaires les plus aisés seront confrontés à une baisse de leur taux d'aide MaPrimeRénov'. Pour les projets améliorant de 2 classes le diagnostic de performance énergétique (DPE), le taux passera de 30 % à 10 %. Concernant l'amélioration de 3 classes, le taux sera réduit de 35 % à 15 %, et pour 4 classes, il descendra de 35 % à 20 %. De plus, le taux d'avance pour MaPrimeRénov', accessible uniquement aux ménages très modestes, passe de 70 % à 50 % à partir de 2025.

Prestation compensatoire : exclure les allocations familiales

Dans les divorces, les allocations familiales ne sont pas considérées pour le calcul de la prestation compensatoire, car elles sont spécifiquement destinées aux enfants.

Ces nouvelles dispositions pour 2025 démontrent un engagement fort vers une meilleure régulation et accessibilité du marché immobilier en France. En se conformant à ces changements, les particuliers pourront naviguer plus facilement dans le monde de l'immobilier tout en profitant des opportunités offertes.