Taxe foncière : ce poids qui pèse sur les propriétaires

La taxe foncière est une charge récurrente qui concerne tous les propriétaires en France. En 2024, cette taxe continue d'augmenter, impactant directement le budget des ménages et des entreprises propriétaires de biens immobiliers. Découvrez ici les détails de la taxe foncière, les biens concernés, qui doit la payer, comment elle est calculée et les possibilités d'exonération ou de délai de paiement.

Quelles propriétés sont soumises à la taxe foncière ?

La taxe foncière s’applique à deux grandes catégories de biens immobiliers :
* Propriétés bâties : Les maisons, appartements, immeubles et les annexes telles que les parkings, garages et dépendances sont tous soumis à la taxe foncière. Si vous possédez un bien immobilier bâti, vous devrez vous acquitter de cet impôt chaque année.
* Propriétés non bâties : Les terrains agricoles, constructibles ou autres terrains non bâtis (champs, vergers, etc.) sont également taxés. Que vous exploitiez ou non ces terrains, la taxe foncière s’applique de la même manière.
Les propriétaires doivent ainsi prévoir cette charge annuelle dans leur budget, qu’ils détiennent des propriétés bâties ou non bâties.

Qui doit payer la taxe foncière ?

Tous les propriétaires de biens immobiliers, qu'il s'agisse de particuliers ou d'entreprises (personnes morales), sont redevables de la taxe foncière au 1er janvier de chaque année. Même si le bien est vendu en cours d'année, c’est le propriétaire au 1er janvier qui est responsable du paiement.
Cas pratique : si vous vendez votre bien en avril 2024, vous devrez quand même payer la taxe foncière pour toute l’année 2024. Toutefois, lors de la vente, il est possible d'inclure une clause dans l'acte de vente pour partager la taxe avec l'acheteur.

Comment est calculée la taxe foncière ?

Le calcul de la taxe foncière repose sur deux éléments clés :
* La valeur locative cadastrale : c’est le montant du loyer annuel théorique que votre propriété pourrait générer si elle était mise en location. Pour les propriétés bâties, on retient 50 % de cette valeur, tandis que pour les propriétés non bâties, on applique 80 %.
* Le taux communal : Chaque commune fixe un taux d'imposition qui sera appliqué à la valeur locative. À cela, s’ajoutent des taxes annexes telles que la taxe d’enlèvement des ordures ménagères.
En 2024, un taux de revalorisation de 1,039 % est appliqué à la valeur locative cadastrale. Formule de calcul : (valeur locative x taux communal) + taxes annexes.

Hausse de la taxe foncière en 2024 : ce qu'il faut savoir

En raison de la revalorisation des valeurs locatives, la taxe foncière en 2024 subit une hausse de 3,9 % en moyenne. Cette augmentation est directement liée à l'inflation et à l’ajustement des valeurs cadastrales, qui tiennent compte du niveau de loyer théorique des biens immobiliers.
Cette augmentation concerne toutes les propriétés bâties et non bâties, augmentant la pression fiscale pour de nombreux propriétaires.

Comment obtenir un délai de paiement pour la taxe foncière ?

Si vous rencontrez des difficultés financières, il est possible de demander un échelonnement ou un délai de paiement de la taxe foncière. Cette demande doit être faite auprès de votre centre des impôts avant la date limite de paiement. En fonction de votre situation, un plan de paiement peut être mis en place pour vous permettre de régler la taxe de manière plus souple.

Surtaxe pour les résidences secondaires : ce qu'il faut savoir

Les propriétaires de résidences secondaires situées dans des communes où la demande de logements dépasse l'offre peuvent se voir appliquer une surtaxe d’habitation. Cette surtaxe peut varier de 5 % à 60 % selon les décisions des communes concernées. Cela signifie qu'en plus de la taxe foncière, les propriétaires de résidences secondaires dans ces zones devront payer un supplément sur leur taxe d’habitation.

À qui profite la taxe foncière ?

La taxe foncière est une ressource cruciale pour les collectivités locales (communes, intercommunalités, départements). Elle permet de financer les services publics locaux, tels que l’entretien des infrastructures (routes, écoles, parcs…). En payant la taxe foncière, les propriétaires contribuent directement au développement et au maintien des services locaux.

Exonération de la taxe foncière : qui peut en bénéficier ?

Certaines catégories de propriétaires peuvent bénéficier d’une exonération totale ou partielle de la taxe foncière. Voici les conditions principales pour en bénéficier :
* Propriétaires âgés de plus de 75 ans : si vous avez plus de 75 ans et que vous occupez votre logement, seul ou avec votre conjoint, vous pouvez prétendre à une exonération. Vos revenus ne doivent cependant pas dépasser certains plafonds. Pour l’année 2024, ces revenus doivent être inférieurs à 12 455 € pour une personne seule (1re part de quotient familial) ou 19 107 € pour un couple (2 parts).
* Personnes en situation de handicap : certaines personnes handicapées peuvent également bénéficier d’une exonération, sous conditions de revenus.
* Nouvelles constructions : dans certaines communes, les nouvelles constructions peuvent bénéficier d’une exonération temporaire de taxe foncière pendant les deux premières années suivant leur achèvement.

La taxe foncière est un impôt incontournable pour tous les propriétaires, qu’ils possèdent des biens bâtis ou non bâtis. En 2024, l’augmentation de 3,9 % s’ajoute aux charges déjà importantes pour certains ménages. Toutefois, des solutions existent pour alléger cette charge, telles que les exonérations ou les échelonnements de paiement. Pour mieux anticiper et gérer cette dépense, il est recommandé de se renseigner auprès de son centre des impôts ou de consulter un expert fiscal.
Avec une bonne gestion et une anticipation des hausses, il est possible de réduire l'impact de la taxe foncière sur votre budget.