30/11/2022
Découvrez la vente aux enchères immobilier avec 36h-immo !
Christophe Raffaillac
La vente aux enchères immobilières est une solution peu connue du grand public. Il s'agit pourtant d'un moyen efficace et rapide pour acheter ou vendre tous types de biens (terrains à bâtir, appartements, maisons, immeubles, etc.).
De plus, les enchères immobilières ne concernent pas uniquement les biens saisis par la justice. En effet, les particuliers peuvent aussi décider de mettre leur bien en vente aux enchères. Découvrez comment acheter ou vendre votre bien immobilier aux enchères avec 36h-immo !
Qu'est-ce qu'une vente aux enchères immobilières ?
Une vente aux enchères immobilières est un procédé qui consiste à vendre un bien immobilier à l'acquéreur proposant l'offre la plus avantageuse.
Dans les ventes aux enchères immobilières en ligne, les biens vendus peuvent provenir de différentes sources comme :
- Un partage judiciaire ;
- Un notaire ;
- Une agence immobilière ;
- Une saisie immobilière ;
- Un particulier qui souhaite vendre ses biens immobiliers ;
- Une liquidation judiciaire.
De plus, il existe deux différents types de vente aux enchères :
- La vente aux enchères notariales ;
- Et la vente aux enchères judiciaires.
Le prix de vente du bien immobilier équivaut au montant des enchères suite à la mise à prix et le prix final de vente à la dernière enchère.
Par ailleurs, toute enchère doit être portée à la connaissance de tous les enchérisseurs potentiels, dans un souci de transparence. Un cahier des charges comprenant l’ensemble des informations nécessaires à la vente dudit bien se doit d’être établi, que la vente aux enchères soit forcée ou volontaire.
Les informations contenues dans ce cahier des charges sont :
- La description exacte du bien ;
- L'état descriptif de division ;
- L'origine de propriété ;
- Etc.
Ce document récapitulatif vous apporte toutes les informations spécifiques relatives au bien à vendre et constituera par la suite une partie de l'acte de propriété.
Quels sont les biens immobiliers pouvant être mis aux enchères ?
Les biens immobiliers mis aux enchères sont les suivants :
- Les terrains ;
- Les immeubles ;
- Les appartements ;
- Les maisons.
Dans le cadre des enchères immobilières volontaires, ces biens proviennent des particuliers ou de l'administration des Domaines.
Concernant les enchères immobilières judiciaires, les biens proviennent d'une saisie immobilière en vue du remboursement :
- Une liquidation judiciaire ;
- Un partage judiciaire ;
- Des dettes dues.
Par ailleurs, il est important de noter que dans le cadre d'une vente de biens immobiliers, les règles de cette dernière sont fixées par le Code des procédures civiles d'exécution, aux articles L.322-5 et suivants.
Comment se déroule une vente aux enchères immobilières ?
Pour la vente à l'amiable d'un bien immobilier, la procédure se doit d'être respectée en intégralité.
Cette dernière devra suivre minutieusement les points suivants :
- Le bien doit être saisi par le biais d'un titre exécutoire ;
- Le créancier doit recourir aux services d'un huissier de justice, afin de délivrer un commandement de payer au débiteur ;
- Si le paiement de la somme due n'est pas effectué dans le délai imparti, le mauvais payeur recevra une assignation à comparaître ;
- Une fois l'assignation effective, le juge de l'exécution chargé des saisies immobilières décide d'une vente volontaire ou forcée dudit bien.
Dans le cadre d'une mise aux enchères immobilières judiciaires, une mise à prix est alors fixée et seuls les avocats sont autorisés à porter les enchères lors de l'audience de vente. En revanche, pour une vente aux enchères immobilières notariales, tout le monde est autorisé à participer, le tout sans avoir recours à un avocat.
De plus, vous avez la possibilité de désigner un mandataire afin que celui-ci puisse participer en votre nom.
Il peut s'agir :
- D'un ami ;
- D'un membre de votre famille ;
- D'un avocat ;
- D'un notaire.
La procédure prend fin lors de la vente du bien en question via le règlement partiel ou intégral de la dette.
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