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30/11/2022

Découvrez la vente immobilière notaire avec 36h-immo !

Christophe Raffaillac

Découvrez la vente immobilière notaire avec 36h-immo !

Vous désirez vendre votre bien immobilier, mais vous ignorez les formalités nécessaires ? Si vous vous trouvez dans cette situation, les compétences d'un notaire vous seront certainement d'une grande utilité.

 

Cet officier public attribue un caractère solennel à votre acte de vente immobilière. Dans ce nouveau guide 36h-immo, nos experts vous expliquent comment se déroule une vente immobilière avec un notaire.

 

Qu'est-ce que la vente immobilière notaire ?

La vente immobilière avec notaire désigne un contrat de vente d’un bien immobilier effectué entre deux ou plusieurs personnes en présence d'un notaire. Ce dernier a pour charge de rédiger le document authentifiant l'acte de vente.

Si cet acte requiert certaines taxes appelées frais de notaire, ce type de transaction immobilière s'avère fiable. En effet, celle-ci se déroule en présence d'un officier ministériel issu de la Chambre des Notaires.

 

Comment se déroule une vente immobilière avec notaire ?

Cette vente se déroule entre les parties contractantes en présence du notaire. Ce dernier convoque une réunion pour accorder le vendeur et l'acquéreur.

 

Pour cela, il doit procéder à :

  • La lecture de l’acte de vente : celle-ci doit se faire à haute voix devant les parties prenantes. Le notaire est censé leur expliquer les enjeux liés à la vente ;
  • Le questionnement mutuel : chacune des deux parties a le droit de poser les questions qu’elle souhaite pour plus de clarté. En effet, il est crucial que le vendeur et l’acheteur signent l'acte de vente en toute conscience ;
  • La signature de l'acte : les parties signent ensuite et en toute conscience les documents de vente sous forme physique ou numérique ;
  • La remise de l'attestation de propriété : ce document est destiné à l'acheteur. Il lui donne droit à l’acquisition du bien immobilier mis en vente ;
  • La remise des clés à l’acheteur : cette dernière étape se déroule à la fin de la réunion, précisément après consentement définitif des parties.
     

Quels sont les avantages de la vente immobilière notaire ?

De multiples avantages découlent de la vente immobilière notaire.

 

La médiation du notaire

Durant l'acte de vente, le notaire joue le rôle d'intermédiaire entre le vendeur et l'acheteur. Celui-ci aide le vendeur à trouver de potentiels acheteurs au bien immobilier qu’il lui a confié. De plus, le notaire possède la maîtrise des différents acteurs du marché immobilier, mais aussi la réalité des ventes locales.

 

L'authentification de la vente

L'accord de vente immobilière est un contrat juridique entre le vendeur et l'acheteur. Cet accord doit donc être authentifié par l'entremise d'un notaire. Cet officier d'État est chargé de l’authentification de l'acte de vente en délivrant des documents qui devront valoir ce que de droit.

 

La conservation de l’acte notarié

Lorsque vous effectuez une vente immobilière chez le notaire, celui-ci est contraint de conserver pendant 75 ans l'acte original de vente dans ses archives. En revanche, il vous sera remis une copie de l'acte de vente authentique.

 

Les conseils du notaire

Le rôle du notaire ne s'arrête pas à l'authentification d'un document. Ce dernier a également le droit, voire le devoir de vous conseiller lors de la procédure de vente. À titre illustratif, il peut vous recommander de procéder à une vente aux enchères au détriment d'une vente de particulier à particulier.

 

 

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