Découvrez tous les changements intervenus depuis le 1er mars dans le domaine de l'immobilier et au-delà.
Avec l’entrée en vigueur de la loi de finances 2025, les départements ont désormais la possibilité d’augmenter les droits de mutation à titre onéreux (DMTO) de 0,5 point, portant leur plafond à 5 %. Jusqu’ici fixés à 4,5 %, ces frais, communément appelés "frais de notaire", risquent donc de grimper dans plusieurs zones.
Dès le 1er avril, la ville de Paris appliquera cette hausse, une tendance qui pourrait être suivie par d’autres départements. Cependant, les primo-accédants restent exemptés de cette augmentation. Pour les acheteurs et les investisseurs immobiliers, cette mesure pourrait entraîner un coût supplémentaire sur les transactions dans l’ancien.
Bonne nouvelle pour les futurs propriétaires ! Depuis le 1er avril 2025, le PTZ (Prêt à Taux Zéro) n’est plus limité aux zones tendues (A, A bis et B1). Toutes les banques peuvent désormais proposer ce dispositif aux primo-accédants sur l’ensemble du territoire français, facilitant ainsi l’achat d’un logement neuf, qu’il soit individuel ou collectif. Cette extension du PTZ, valable jusqu’au 31 décembre 2027, pourrait dynamiser les ventes en facilitant l’accès à la propriété pour un plus grand nombre d’acheteurs.
Mauvaise nouvelle pour les investisseurs : la réforme du statut de Loueur Meublé Non Professionnel (LMNP) supprime l’un des principaux avantages fiscaux du dispositif. Jusque-là, les propriétaires pouvaient déduire les amortissements et certaines charges de leurs revenus locatifs. Désormais, ces éléments devront être réintégrés aux revenus imposables, réduisant ainsi l’intérêt financier du LMNP par rapport à la location nue.
Cette suppression, initiée par la députée Annaïg Le Meur, vise à rééquilibrer la fiscalité entre les locations meublées et nues. Un coup dur pour les bailleurs qui devront revoir leur stratégie d’investissement.
Dans le cadre de la loi de finances 2025, un dispositif temporaire d’exonération des droits de donation a été mis en place (il s’applique pour les dons effectués depuis le 15 février 2025 et jusqu’à fin 2026). En effet, les dons familiaux destinés à l’achat d’un bien immobilier neuf ou en l’état futur d’achèvement (VEFA) sont exonérés de droits de donation, à condition que le logement serve de résidence principale ou fasse l'objet de travaux de rénovation énergétique.
Les conditions d’exonération :
* Plafond de 300 000 € pour l’ensemble des dons.
* Maximum 100 000 € par donateur (parents, grands-parents...).
Cette mesure offre une opportunité intéressante pour les familles souhaitant aider leurs proches à devenir propriétaires, tout en stimulant le marché immobilier neuf.
Les taux des prélèvements sociaux appliqués aux pensions de retraite Agirc-Arrco connaissent une modification, pouvant affecter le montant net perçu par les retraités.
Depuis le 1er mars 2025, la taxe de solidarité sur les billets d’avion a été réévaluée, ce qui pourrait entraîner une hausse des tarifs pour certains vols, notamment internationaux.
Ces modifications législatives impactent directement le secteur immobilier et les transactions. Entre l’extension du PTZ, la hausse des droits de mutation, et la suppression des avantages fiscaux du LMNP, les investisseurs et les acquéreurs doivent s’adapter à ces nouvelles règles.
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